CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles la société BËGG LIRE met à la disposition de
ses utilisateurs son site internet BËGG LIRE (www.begglire.com) et les utilisateurs
qui y accèdent et l’utilisent.
BËGG LIRE est un service d’Achat et de vente de livres entre personnes, accessible à
toutes personnes remplissant les critères d’adhésion.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales
d'Utilisation pour participer, avec BËGG LIRE, au développement d'un internet
responsable et d'un service de qualité.
En voulant profiter des services de BËGG LIRE, vous vous engagez à respecter les
présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions
Générales d'Utilisation, vous ne devez pas utiliser les services de BËGG LIRE.
L'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des Conditions
Générales d'Utilisation par l'adhérent. En cochant la case désignant la phrase "Je
certifie avoir lu et accepté les CGU du service BËGG LIRE" située au bas de la page
de l'inscription pour la valider, l'adhérent reconnaît qu'il est pleinement informé
et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales
d'Utilisation. Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la
responsabilité de l’utilisateur. Toute infraction aux présentes Conditions Générales
d'Utilisation peut entraîner l’exclusion immédiate de l’utilisateur, et ce à la
seule volonté de BËGG LIRE, sans mise en demeure.
Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions
commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
" BËGG LIRE " désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser l'achat
et la vente de livres.
"Utilisateur(s)" désigne un utilisateur du service BËGG LIRE, un acheteur de livres,
un auteur, une structure commercialisant des livres, une personne désirant vendre
ses livres ou un simple visiteur du site.
"Service(s)" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux
Utilisateurs de BËGG LIRE.
"Achat(s)" désigne toute transaction financière devant permettre à un Utilisateur
d’acquérir un livre sur la plateforme.
"Vente(s)" désigne une mise en ligne d’un livre ou produit destiné à la vente de la
part de BËGG LIRE, des utilisateurs, des auteurs ou des structures spécialisées.
"Revenus" désigne la somme que s’est fait un Utilisateur sur un livre qu’il a vendu
via la plateforme à d’autres Utilisateurs.
"Plateforme" désigne le portail internet www.begglire.com qui centralise tous les
Services de BËGG LIRE.
"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Article 2. Accès et inscription aux services BËGG LIRE
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, ...) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Utilisateur de BËGG LIRE, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans, résider au Sénégal et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription.
L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer BËGG LIRE sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de l’achat ou de la vente d’un livre.
Sauf en cas de faute propre de BËGG LIRE ou de défaillance technique du Service, l’Utilisateur sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification fournies lors du remplissage du formulaire d’inscription sur la plateforme par des tiers, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit BËGG LIRE contre toute demande à ce titre.
Article 3. Utilisation de BËGG LIRE
Une fois l’Utilisateur, l’internaute bénéficiera d'un accès aux Services disponibles
sur BËGG LIRE. Le prix et les modalités de paiement des Abonnements sont accessibles
lors de la présentation de ce dernier. Les modalités de paiement sont détaillées
dans l'article Modalités de paiement et Tarif des présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
Les principaux Services proposés par BËGG LIRE sont les suivants :
- Mettre à la disposition des Utilisateurs sur son site internet www.begglire.com un catalogue de livres leur permettant d'indiquer les livres qu’ils souhaitent acheter.
- Permettre aux Utilisateurs de pouvoir faire une Vente et proposer leurs livres qu’ils souhaitent vendre aux autres Utilisateurs pour se faire des Revenus.
- Proposer et enrichir régulièrement sa base de données de livres.
- Gérer les différentes étapes permettant l’achat et la Vente des livres par les Utilisateurs et assurer la gestion des Revenus afférant aux Ventes.
- Proposer une boutique en ligne commercialisant des produits dérivés BËGG LIRE, matériels scolaires, papeterie/bureautique, librairie…
- Mettre à la disposition des Utilisateurs son local afin qu’ils puissent y déposer ou récupérer leurs Ventes ou Achats.
Obligations de l’Utilisateur
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L’Utilisateur a pour obligation pour ce qui s’agit des Achats de :
- S’acquitter des frais afférents au Service demandé par paiement en ligne ou par espèces.
- Répondre rapidement à une demande provenant de BËGG LIRE dans le cadre d’un Achat ou d’une Vente. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de 2 (deux) jours donnera le droit à BËGG LIRE de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du système.
- Respecter les engagements pris envers BËGG LIRE.
- D'accuser réception du livre qu'il a commandé et réceptionné dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur a pour obligation pour ce qui s’agit des Ventes de :
- Ne proposer à la vente que des livres dont il dispose la pleine et entière propriété.
- Ne proposer à la Vente que des livres dans un état correct (pas de pages manquantes, pas de tâches, pas d'annotations...)
- Ne proposer à la Vente que des livres qu'il a vraiment l'intention de vendre.
L’Utilisateur a pour obligations fondamentales de :
- Ne diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de BËGG LIRE, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, ...
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, BËGG LIRE pourra bannir l’Utilisateur concerné de ses Services.
Article 4. Modalités de paiement et Tarif
Achats
Pour être en mesure d’acheter un livre sur BËGG LIRE, il faut :
- Ajouter un livre dans votre panier
- Effectuer le paiement
- Choisir entre la livraison et la récupération
- Recevoir sa commande après authentification par BËGG LIRE
Les prix des livres sont fixés par leurs propriétaires en plus des frais d’utilisation de la plateforme qui s’élèvent à 20% permettant sa maintenance et la délivrance d’un service de qualité en continu. Pour des besoins sécuritaires, les services d’une entreprise (PAYTECH) spécialisée dans transactions financières en ligne sont sollicités sur la plateforme. Ainsi, les services de paiements mobiles (ORANGE MONEY, WAVE, FREE MONEY…) sont pris en charge par PAYTECH pour le bon déroulement des transactions. L’Utilisateur ayant validé son achat aura à choisir entre une récupération au niveau de notre siège (à 100m du Jet d’Eau, Bourguiba) ou une livraison à domicile. Un paiement à la livraison ou la récupération est également mis à la disposition de l’Utilisateur.
Ventes
Pour pouvoir vendre un livre sur BËGG LIRE, il faut après connexion ou inscription :
- Mettre en ligne un livre grâce à son code barre (ISBN)
- Fixer un prix de vente
- Mettre le livre à la disposition de l'acheteur via BËGG LIRE
- Recevoir son paiement
Pour chaque livre vendu sur la plateforme, BËGG LIRE prélève un pourcentage de 20% sur le prix global de vente en s’engageant à servir d'intermédiaire entre le vendeur et l’Utilisateur pour le déroulement de la transaction dans le meilleur des conditions.
BËGG LIRE s’engage à récupérer le livre auprès du vendeur et de le mettre à la disposition de l’acheteur au niveau de son siège
A travers le compte sur la plateforme BËGG LIRE, les Utilisateurs pourront suivre les sollicitations que suscitent leurs livres mis en vente en ligne et gérer les Revenus générés par ces derniers. Et l’objectif de BËGG LIRE est de pouvoir notifier directement l’Utilisateur de la vente d’un exemplaire de son livre.
Les gains de l’Utilisateur seront déposés sur ce compte et pourront être récupérés dans les plus brefs délais par paiement mobile ou en espèces après introduction d’une demande via leur profil.
En cas de livre vendu, BËGG LIRE s’engage à ne virer la somme due au propriétaire sur son compte sur la plateforme qu’après vérification de conformité du livre par BËGG LIRE et l’acheteur selon les informations déclarées lors de la mise en ligne du livre.
Un service de livraison interne à partir de 1000 FCFA* dans la région de Dakar permet de faire parvenir les livres aux clients qui le souhaitent.
Article 5. Données nominatives
Les informations collectées par BËGG LIRE sont nécessaires à la gestion des profils des Utilisateurs pour le traitement des Achats, Ventes et commandes. L’Utilisateur est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes. Cependant, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l'exercer, envoyer un courrier électronique à contact@begglire.com.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations et les textes contenus sur le site BËGG LIRE sont la propriété intellectuelle de BËGG LIRE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de BËGG LIRE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par BËGG LIRE à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation de BËGG LIRE.
L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site BËGG LIRE, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site BËGG LIRE.
Article 7. Responsabilité et garantie
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de BËGG LIRE : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session.
L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur internet.
BËGG LIRE ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, BËGG LIRE n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site BËGG LIRE imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau internet, et pour toute autre raison extérieure BËGG LIRE informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
BËGG LIRE se réserve la possibilité de rendre ses Services momentanément inaccessibles, pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.
Les informations fournies par un Utilisateur à BËGG LIRE doivent être exactes et conformes à la réalité.
Il est expressément convenu que BËGG LIRE est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution du contrat.
BËGG LIRE ne peut être tenue pour responsable :
- Si ses agents, après plusieurs tentatives, ne parviennent pas à livrer ou récupérer un ouvrage pour les Utilisateurs dont le service dû doit inclure une livraison ou récupération.
BËGG LIRE ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont BËGG LIRE rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Utilisateur ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
BËGG LIRE ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par BËGG LIRE ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de BËGG LIRE, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à BËGG LIRE de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. BËGG LIRE ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
Dans le cas où la responsabilité de BËGG LIRE serait recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir BËGG LIRE contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.
Article 8. Résiliation
Chaque Utilisateur peut immédiatement mettre fin à son utilisation des Services de BËGG LIRE. L’Utilisateur peut récupérer ses livres sans motif avec, cependant, un préavis pour les livres qui ont été déposés à notre siège. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’Utilisateur, BËGG LIRE bannit l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’Utilisateur. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l’Utilisateur, BËGG LIRE bannit l’Utilisateur 7 (sept) jours après l'envoi à l’Utilisateur d'un courrier électronique, d’un message téléphonique… lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par BËGG LIRE à l’Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par BËGG LIRE ou ces derniers du fait de tels manquements.
L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation. Les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter du bannissement de l’Utilisateur.
Article 9. Convention entre l’Utilisateur et BËGG LIRE
Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et BËGG LIRE. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de BËGG LIRE et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 10. Modifications de BËGG LIRE ou des Conditions d'utilisation
BËGG LIRE pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site BËGG LIRE. Les modifications entreront en vigueur 7 (sept) jours après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Utilisateur.
Article 11. Droit applicable, attribution de juridiction
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit sénégalais, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 12. Qui sommes-nous ?
Ce site est édité et diffusé par la société SN VENTURES, Directeur de la publication M. Seydou NDAO, au capital de 1500 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’APIX sous le numéro 006454459 et dont le siège social se situe près de l’Av. Bourguiba, Jet d’eau.